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Documents réglementaires

Pour des informations plus précises sur la réglementation, cette page recense tous les textes réglementaires pour la pratique de la pêche.

Le Code de l'Environnement

Il s'agit de celui qui structure la gestion et la pratique de la pêche en France.

Si vous chercher un texte de loi précis, c'est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220

L'arrêté préféctoral permanant 2018 portant sur la réglementation à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Orne

L'arrêté préfectoral est un document annuel édité par le préfet. Il a pour but de préciser les mesures réglementaires régit par le code de l'environnement au niveau départemental et local comme les zones de réserves, les parcours spécifiques. L'arrêté peut également, dans certaines dispositions, appliquer des mesures réglementaires plus restrictives qui prennent état de situations particulières. C'est le cas par exemple des 3 tailles légales de captures de la truite fario dans le département.

Vous pouvez télécharger l'arrêté préfectoral en cliquant sur le lien suivant :

Les Arrêtés préfectoraux de Protection de Biotope

Un arrêté de protection de biotope est un document réglementaire visant à protéger un habitat naturel sur lequel abrite une ou plusieurs espèce(s) animale(s) et/ou végétale(s) protégé(e.s). L'arrêté prévoit alors des mesures de protection afin de garantir le maintien du biotope et l'accomplissement du cycle de vie des espèces concernées et de les préserver de toute atteinte susceptible de provoquer leur disparition.

Dans le département de l'Orne, 22 arrêtés de protection de biotope sont effectifs. Sur ces 22 APPB, 19 concernent des cours d'eau du département.

5 espèces sont principalement visées au titre de ces arrêtés:

  • La Mulette Perlière (margaritifera margaritifera)
  • L'Ecrevisse à pieds blancs / à pattes blanches (austropotamobius pallipes)
  • La truite Fario (salmo trutta fario)
  • L'Ombre commun (thymallus thymallus)
  • Saumon Atlantique (salmo salar)

En ce qui nous concerne, les mesures de protections pour ces espèces se traduisent par la mise en place d'une date d'ouverture de pêche en wading (les pieds dans l'eau).

Veuillez trouver ci-joint les dates d'ouvertures de la pêche en wading:

Nom du site

Date d'ouverture de la pêche en wading

Bassin de la Corbionne

Aucune

Fleuve Orne

30 mai

La Baize et ses affluents

30 mai

La Cance et ses affluents

30 mai

La Guiel

Aucune

La Halouze et ses affluents

30 mai

La Rouvre et ses affluents

1er mai

La Sarthe

Aucune

La Touques et ses affluents

30 mai

La Varenne

30 mai

L'andainette et ses affluents

30 mai

Le Sarthon et ses affluents

20 mai

L'Egrenne et ses affluents

30 mai

La Briante

30 mai

Le Noireau

30 mai

Ruisseau de Gérard

30 mai

Ruisseau de Mousse

30 mai

Ruisseau de Vienne

Aucune

Ruisseau du Val Renard

Aucune

Arrêté de protection de biotope à télécharger :

APPB Rouvre APPB Rouvre APPB Sarthon APPB Sarthon